conditions GENERALES de ventes

1. Identification du vendeur

Rougecaramel.com

Entreprise  : Gwennaelle Shu, autoentrepreneur

Adresse : 11bis rue Henri Desgrange, 77600 Bussy Saint Georges

Contact : rougecaramel@yahoo.fr

RCS n° 529 894 446

Siret n° 529 894 446 00010

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions de vente sur le site de Rougecaramel.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueurs sur le site à la date de la commande.

 3. Produits

Les produits proposés à la vente sur Rougecaramel.com sont livrés que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, Rougecaramel.com en informera le client au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Rougecaramel.com effectuera un avoir du montant des produits non livrés et effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) produit(s) non livré(s)

Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix figurant dans le site Rougecaramel.com sont des prix toute taxe comprise en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Rougecaramel.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus selon la destination de la commande.

5. Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rougecaramel.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. La valeur des articles retournés sera remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de sa commande initiale.

Le(s) produits devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante:

Rougecaramel.com

A l'attention de Gwennaelle Shu

11 bis rue Henri Desgrange

77600 Bussy Saint Georges

Tél: 06 27 42 52 95

7. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats se fait à la commande soit avec PayPal, avec un compte Paypal ou par carte bancaire; soit par chèque ou virement bancaire. Dès la validation du paiement, la commande devient effective. En cas de refus bancaire,  le client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PayPal qui crypte et protège votre numéro de carte. Les informations liées à votre commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet.

Confidentialité des informations financières : Les informations de paiement ne sont pas conservées par notre site.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Les paiements par chèque doivent être impérativement adressés à :

Rougecaramel.com

A l'attention de Gwennaelle Shu

11 bis rue Henri Desgrange

77600 Bussy Saint Georges

Tél: 06 27 42 52 95

Le colis du client ne sera expédié qu'à l'encaissement du chèque.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Elles sont effectuées partout en France Métropolitaine, Monaco, Dom-Tom, Belgique, Luxembourg, Suisse et dans tout le reste du monde. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rougecaramel.com

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :

Rougecaramel.com

A l'attention de Gwennaelle Shu

11 bis rue Henri Desgrange 77600 Bussy Saint Georges dans le délai de trente jours de la livraison.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les éléments du site de Rougecaramel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rougecaramel.com

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Rougecaramel.com

11. Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et l'établissement des factures.  Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression  des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Rougecaramel.com s'engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client sont recueillies et sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

12. Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige. Le Site Rougecaramel.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

 


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